Comité consultatif de contrôle indépendant

Le Comité consultatif de contrôle indépendant joue un rôle d'expert conseil auprès du Conseil d'administration et du Directeur exécutif pour les aider à exercer leurs responsabilités en matière de gouvernance concernant l'établissement des rapports financiers, les dispositifs de contrôle interne, les processus de gestion des risques et tout autre domaine lié à l'audit. Les membres du Comité d'audit ne font pas partie et sont entièrement indépendants du Secrétariat et du Conseil d’administration du PAM.

Voir le Mandat révisé du Comité consultatif de contrôle indépendant (révisé en novembre 2021).

Voir le dernier Rapport annuel du Comité consultatif de contrôle indépendant (juin 2023).

Rapports annuels précédents: 20222021202020192018 | 2017 | 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009

Rules of Procedure for the Independent Oversight Advisory Committee of the World Food Programme

Le Comité consultatif de contrôle indépendant. De gauche à droite: M. Darshak Shah, Mme. Margaret Dezse, M. Robert Samels, Mme. Bettina Tucci Bartsiotas, M. Veerathai Santiprabhob.

Le Comité consultatif de contrôle indépendant. De gauche à droite: M. Darshak Shah, Mme. Margaret Dezse, M. Robert Samels, Mme. Bettina Tucci Bartsiotas, M. Veerathai Santiprabhob. Photo: Maryan Karmoker

Durée du mandat des membres du Comité consultatif de contrôle indépendant - Nominations - CV

M. Robert Samels (Président Canada) - du 01 mars 2019 au 28 février 2022** - Nomination et CV

Mme Margaret Dezse (Hongrie) - du 30 juillet 2023 au 29 juillet 2026 - Nomination et CV

Mme Bettina Tucci Bartsiotas (Uruguay) - du 15 novembre 2022 au 14 novembre 2025 - Nomination et CV

M. Darshak Shah (Kenya) – du 15 novembre 2021 au 14 November 2024 – Nomination et CV

M. Veerathai Santiprabhob (Thaïlande) - du 15 novembre 2021 au 14 November 2024 – Nomination et CV

**Reconduit pour un deuxième mandat, avec effet au 1er mars 2022

Évolution du Comité d'audit du PAM

1984 – Le Comité d'audit est créé en tant qu'organe de gestion interne. Le PAM est l'un des premiers organismes du système des Nations Unies à établir un comité de ce type. Il sera suivi de l'UNESCO et du FNUAP en 2004.

À la suite des examens des pratiques optimales en matière de mécanismes de gouvernance et de contrôle réalisés en 2003 et 2004 et soumis au Conseil, le Directeur exécutif a proposé de modifier le mandat et la composition du Comité d'audit, auquel siègent désormais cinq membres: trois membres extérieurs (dont le Président du Comité d'audit) et deux  membres internes au PAM.

2005 - Pour la première fois, le rapport du Comité d'audit au Directeur exécutif a été présenté au Conseil d'administration pour information.

2007 – Pour la première fois, le Comité d'audit est entièrement composé de membres externes, ce qui fait du PAM le premier organisme des Nations Unies à disposer d'un organe de ce type.

2009 – Après révision de son mandat, le Comité d'audit fait désormais rapport à la fois au Directeur exécutif et au Conseil d'administration.

2010 – Le mandat du Comité d'audit est renforcé afin que celui-ci donne des avis à la direction du PAM sur l'évaluation des risques opérationnels et l'examen des plans d'audit, et qu'il consulte la direction concernant la nomination de l'Inspecteur général, du Directeur de l'audit interne et du Directeur du Bureau des inspections et des enquêtes.

2011 – Le rôle du Conseil d'administration est renforcé concernant le réexamen périodique du mandat du Comité d'audit et la présentation des candidats pour siéger au Comité. Le jury chargé d'en sélectionner les membres doit présenter ses recommandations au Directeur exécutif et également au Président du Conseil d'administration.

2017 – Le mandat du Comité d'audit est révisé à deux reprises pour prendre en compte les meilleures pratiques les plus récentes en matière de renforcement des activités de contrôle du PAM, avec notamment: des avis du Comité sur les travaux de l'Inspecteur général; des observations à prendre en considération par le Commissaire aux comptes lorsqu'il décide de manière indépendante de son plan de travail et des rapports qu'il établit; des avis concernant la déontologie; l’allongement du délai de réflexion pour les anciens membres du Comité d’audit et du Conseil d’administration ainsi que pour le personnel du PAM; et le rétablissement du jury chargé de désigner les membres du Comité d’audit composé de cinq membres du Conseil d’administration, dont un de chaque Liste électorale.

2021 – Comme suite aux recommandations formulées par le Corps commun d'inspection dans deux rapports publiés en 2019 et 2020, le mandat du Comité a fait l'objet d'une nouvelle révision. Les modifications apportées avaient notamment trait à la fréquence des réunions et à la place du Secrétariat du Conseil d'administration dans la structure de l'organisation. Étant donné que toutes les fonctions de contrôle interne sont désormais incluses, le titre révisé, à savoir Comité consultatif de contrôle indépendant, rend plus exactement compte des responsabilités et des activités qui sont celles du Comité.

Meilleures pratiques

Le Comité d'audit du PAM a été reconnu comme une référence pour la mise en œuvre de toutes les meilleures pratiques recommandées par le Cadre de la bonne gouvernance dans le secteur public, comme indiqué dans le rapport spécial no 27/2016: La gouvernance à la Commission européenne est-elle conforme aux meilleures pratiques? de la Cour des comptes européenne:

 

Comparaison entre, d’une part, le rôle/la composition du comité de suivi des audits et des comités d’audit sélectionnés et, d’autre part, les meilleures pratiques recommandées par le cadre pour la bonne gouvernance dans le secteur public (GGPS)

TableFR

[1] Sources: Pour le Programme alimentaire mondial: mandate du comité d’audit du Programme alimentaire mondial (novembre 2011); pour la Banque européenne d’investissement: charte du comité de verification (juin 2007); pour le Groupe Banque mondiale: resolution de la Banque mondiale sur les comités permanents (2009), annexe A concernant le mandat du comité d’audit; pour les Nations unies: mandat du comité consultatif indépendant pour les questions d’audit et renforcement du Bureau des services de contrôle interne (juin 2007). 

[2] Source: Cour des comptes européenne. La charte du CSA fait également référence à l’audit externe (voir point 30).

Activités externes

3rd Meeting of UN System Oversight Committees

On 11-12 December 2018, the 3rd meeting of Oversight Committees from the United Nations system took place in New York. Mr. Suresh Kana, the Chairperson of the WFP Audit Committee since 2017, joined the meeting.

The agenda included, among others, the following items:

•    Assessing organizational culture, including in the context of digitalization, and how oversight committees can stimulate the discussion of purpose and future orientation of an organization;

•    The role of oversight committees in supporting and overseeing the implementation of the 2030 Agenda for Sustainable Development; and

•    Statement on internal control framework and how oversight committees can add value, including identifying the indicators of significant control or risk management deficiencies.

WFP Audit Committee Chairperson Mr. Suresh Kana (South Africa), second row, the fifth from the left.

WFP Audit Committee Chairperson Mr. Suresh Kana (South Africa), second row, the fifth from the left.

Deuxième réunion annuelle des comités de contrôle du système des Nations Unies (New York, décembre 2017)

Le Comité d'audit participe également à la réunion annuelle des comités de contrôle organisée au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies à New York. 

The agenda included the following items:

  • Addressing new and emerging risks, in particular, cyber-security, and digitalization;
  • Examining the role of oversight committees in the United Nations system setting, including its relationship with external auditors;
  • Discussing good practices and challenges in addressing the performance and resourcing of the internal oversight function; and
  • Briefing from KPMG on the outcome of the global survey pertaining to the role of audit committees.

 

All of these issues have been noted in recent reports of the WFP Audit Committee and are thus of great relevance for the organization.

Deuxième réunion annuelle des comités de contrôle du système des Nations Unies (New York, décembre 2017)

Le Président M. Suresh Kana (Afrique du Sud), au milieu de la première rangée, sixième à partir de la gauche.