Comité consultatif de contrôle indépendant

Le Comité consultatif de contrôle indépendant joue un rôle d'expert conseil auprès du Conseil d'administration et du Directeur exécutif pour les aider à exercer leurs responsabilités en matière de gouvernance concernant l'établissement des rapports financiers, les dispositifs de contrôle interne, les processus de gestion des risques et tout autre domaine lié à l'audit. Les membres du Comité d'audit ne font pas partie et sont entièrement indépendants du Secrétariat et du Conseil d’administration du PAM.

Voir le Mandat révisé du Comité consultatif de contrôle indépendant (révisé en novembre 2021).

Voir le dernier Rapport annuel du Comité consultatif de contrôle indépendant (juin 2025).

Rapports annuels précédents: 2024 | 202320222021202020192018 | 2017 | 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009

Rules of Procedure for the Independent Oversight Advisory Committee of the World Food Programme

The Independent Oversight Advisory Committee.

The Independent Oversight Advisory Committee. From Left to Right: Mr. Darshak Shah (Kenya), Ms. Bettina Tucci Bartsiotas (Uruguay), Mr. Veerathai Santiprabhob (Chairperson - Thailand), Ms. Margaret Dezse (Hungary), Ms. Laura Born (United States of America)

Durée du mandat des membres du Comité consultatif de contrôle indépendant - Nominations - CV

M. Veerathai Santiprabhob (Président Thaïlande) - du 15 novembre 2021 au 14 November 2024* – Nomination et CV

M. Darshak Shah (Kenya) – du 15 novembre 2021 au 14 november 2024* – Nomination et CV

Mme Bettina Tucci Bartsiotas (Uruguay) - du 15 novembre 2022 au 14 novembre 2025** - Nomination et CV

Mme Margaret Dezse (Hongrie) - du 30 juillet 2023 au 29 juillet 2026 - Nomination et CV

Mme Laura Born (Etats-Unis) - du 01 mars 2025 au 29 février 2028 - Nomination et CV

 

*Reconduit pour un deuxième mandat, avec effet au 15 novembre 2024

**Reconduit pour un deuxième mandat, avec effet au 15 novembre 2025

Évolution du Comité d'audit du PAM

1984 – Le Comité d'audit est créé en tant qu'organe de gestion interne. Le PAM est l'un des premiers organismes du système des Nations Unies à établir un comité de ce type. Il sera suivi de l'UNESCO et du FNUAP en 2004.

À la suite des examens des pratiques optimales en matière de mécanismes de gouvernance et de contrôle réalisés en 2003 et 2004 et soumis au Conseil, le Directeur exécutif a proposé de modifier le mandat et la composition du Comité d'audit, auquel siègent désormais cinq membres: trois membres extérieurs (dont le Président du Comité d'audit) et deux  membres internes au PAM.

2005 - Pour la première fois, le rapport du Comité d'audit au Directeur exécutif a été présenté au Conseil d'administration pour information.

2007 – Pour la première fois, le Comité d'audit est entièrement composé de membres externes, ce qui fait du PAM le premier organisme des Nations Unies à disposer d'un organe de ce type.

2009 – Après révision de son mandat, le Comité d'audit fait désormais rapport à la fois au Directeur exécutif et au Conseil d'administration.

2010 – Le mandat du Comité d'audit est renforcé afin que celui-ci donne des avis à la direction du PAM sur l'évaluation des risques opérationnels et l'examen des plans d'audit, et qu'il consulte la direction concernant la nomination de l'Inspecteur général, du Directeur de l'audit interne et du Directeur du Bureau des inspections et des enquêtes.

2011 – Le rôle du Conseil d'administration est renforcé concernant le réexamen périodique du mandat du Comité d'audit et la présentation des candidats pour siéger au Comité. Le jury chargé d'en sélectionner les membres doit présenter ses recommandations au Directeur exécutif et également au Président du Conseil d'administration.

2017 – Le mandat du Comité d'audit est révisé à deux reprises pour prendre en compte les meilleures pratiques les plus récentes en matière de renforcement des activités de contrôle du PAM, avec notamment: des avis du Comité sur les travaux de l'Inspecteur général; des observations à prendre en considération par le Commissaire aux comptes lorsqu'il décide de manière indépendante de son plan de travail et des rapports qu'il établit; des avis concernant la déontologie; l’allongement du délai de réflexion pour les anciens membres du Comité d’audit et du Conseil d’administration ainsi que pour le personnel du PAM; et le rétablissement du jury chargé de désigner les membres du Comité d’audit composé de cinq membres du Conseil d’administration, dont un de chaque Liste électorale.

2021 – Comme suite aux recommandations formulées par le Corps commun d'inspection dans deux rapports publiés en 2019 et 2020, le mandat du Comité a fait l'objet d'une nouvelle révision. Les modifications apportées avaient notamment trait à la fréquence des réunions et à la place du Secrétariat du Conseil d'administration dans la structure de l'organisation. Étant donné que toutes les fonctions de contrôle interne sont désormais incluses, le titre révisé, à savoir Comité consultatif de contrôle indépendant, rend plus exactement compte des responsabilités et des activités qui sont celles du Comité.

Meilleures pratiques

Le Comité d'audit du PAM a été reconnu comme une référence pour la mise en œuvre de toutes les meilleures pratiques recommandées par le Cadre de la bonne gouvernance dans le secteur public, comme indiqué dans le rapport spécial no 27/2016: La gouvernance à la Commission européenne est-elle conforme aux meilleures pratiques? de la Cour des comptes européenne:

 

Comparaison entre, d’une part, le rôle/la composition du comité de suivi des audits et des comités d’audit sélectionnés et, d’autre part, les meilleures pratiques recommandées par le cadre pour la bonne gouvernance dans le secteur public (GGPS)

TableFR

[1] Sources: Pour le Programme alimentaire mondial: mandate du comité d’audit du Programme alimentaire mondial (novembre 2011); pour la Banque européenne d’investissement: charte du comité de verification (juin 2007); pour le Groupe Banque mondiale: resolution de la Banque mondiale sur les comités permanents (2009), annexe A concernant le mandat du comité d’audit; pour les Nations unies: mandat du comité consultatif indépendant pour les questions d’audit et renforcement du Bureau des services de contrôle interne (juin 2007). 

[2] Source: Cour des comptes européenne. La charte du CSA fait également référence à l’audit externe (voir point 30).